Conditions Générales d’Utilisation de AQuelPrix.fr

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur les services fournis par AQuelPrix, société à responsabilité limitée au capital social de 15.000,00 Euros, ayant son siège social au 42 rue de l’Aqueduc- 75010 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 500 063 763 00014 au RCS de Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 68500063763.

Les Services de AQuelPrix sont notamment disponibles sur le site Web de AQuelPrix à l'adresse suivante : http://www.aquelprix.fr

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par AQuelPrix suppose que l'utilisateur des Services AQuelPrix (ci-après "Utilisateur" ou "Vous") s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation. Toutefois, les règles spécifiques dont une liste indicative figure à l'article 15 prévaudront en cas de contradiction.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement du site web d’ AQuelPrix.

DESCRIPTION DES SERVICES

AQuelPrix vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche permettant de trouver - par mots clés ou par catégorie de produit - un bien ou un service déterminé, proposé sur les sites web des marchands référencés sur AQuelPrix (ci-après « Marchands ») et de comparer leurs caractéristiques ou leurs prix.

Les résultats qui vous sont fournis ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données recueillies par AQuelPrix auprès des marchands qu'elle a référencés.

L'ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de recherche que vous effectuez.

Si vous effectuez une recherche par catégorie, seules les offres des Marchands ayant payé leur référencement sont susceptibles d'apparaître et le classement par défaut est majoritairement fonction du prix payé par ces Marchands.

Si vous effectuez une recherche par la boîte de recherche (mot clé), les offres de tous les marchands référencés (de façon payante ou gratuite) sur AQuelPrix peuvent apparaître et, outre le prix payé, d'autres critères sont pris en compte dans le classement par défaut des offres : la popularité, la pertinence des données des marchands référencés par rapport à votre requête ou bien encore la vitesse du temps de réponse du site des dits marchands

Un rafraîchissement périodique des données s'effectue selon le type de données : il varie selon les marchands et le respect des exigences techniques de AQuelPrix, avec un maximum de 24 heures, sauf week-end et jour(s) férié(s). Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.

Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de AQuelPrix pour y achetez un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d'Utilisation, AQuelPrix étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d'un de ces produits et suite à l'acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

AQuelPrix peut également vous présenter des partenaires et les services qu'ils proposent, , notamment sous la forme de services intégrés (comme par exemple les petites annonces ou la recherche de crédits ou d'assurance).

AQuelPrix peut également vous proposer sur son site des liens promotionnels ; également dénommés liens sponsorisés, des messages publicitaires ou des offres promotionnelles identifiés sous les termes « publicité » ou « sponsor », et que vous pouvez être conduits à consulter à l'occasion de l'utilisation du Service.

AQuelPrix vous propose également gratuitement des informations produit, des guides d'achat ou encore des jeux et vous offre la possibilité de consulter et d'écrire des avis sur les produits et les marchands référencés sur le site web de AQuelPrix (ci-après « Avis des utilisateurs » ou « Avis »). Les Avis des Utilisateurs sont soumis à des conditions particulières d'utilisation ci-dessous.

Vos relations contractuelles avec AQuelPrix sont exclusivement régies par les présentes Conditions d'Utilisation. Vos relations avec les Marchands et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services.

Afin d'utiliser les Services, via votre ordinateur ou par l'intermédiaire d'autres supports, vous devez disposer d'un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire afin d'accéder au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services AQuelPrix.

LE SERVICE AVIS D'UTILISATEURS

Si vous souhaitez émettre un Avis, vous avez une obligation légale d'identification.

AQuelPrix est responsable des données personnelles collectées pour les besoins du Service d'Avis d'utilisateurs.

Vos avis d'utilisateurs ont également vocation à apparaître sur le réseau AQuelPrix, qui est constitué d'éditeurs de sites en ligne distribuant les Services AQuelPrix, de façon co-marquée ou en marque blanche.

Si vous visualisez un Avis qui est illicite, vous avez la possibilité de le signaler à nos services. AQuelPrix prendra promptement les mesures appropriées sur les Avis comportant un contenu illicite.

POLITIQUE DE AQuelPrix EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La consultation de nos Services et la mise en relation avec le site du Marchand que vous avez choisi ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de AQuelPrix.

Les données d'inscription collectées lors de l'utilisation de certains Services et les adresses IP directement collectées par AQuelPrix lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

AQuelPrix peut utiliser des cookies ainsi que des systèmes de décomptes de clic de nature à permettre de déterminer le nombre de visites fructueuses pour les Marchands référencés.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter. Par ailleurs, l'abonnement optionnel à la newsletter nécessite la fourniture préalable de votre adresse email.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression que vous pouvez exercer en écrivant à : AQuelPrix - Service des données personnelles, 42, rue de l’Aqueduc - 75010 PARIS.

Protection des mineurs

Certains Services donnent accès à des contenus à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Une page d'avertissement figure lors de la recherche par catégorie.

Les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu'ils jugent adaptés à ces mineurs. Pour ce faire, ils pourront s'inspirer des conseils prodigués par l'AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics, disponible à l'adresse suivante :http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html .

INDEMNISATION

AQuelPrix ne peut être tenu responsable du fait de la présentation des produits et services des offres fournies par le Marchand, de la commande ou de l'utilisation de produits auprès des Marchands référencés sur notre site.

RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION

Lorsque vous utilisez les Services de AQuelPrix, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service;

• accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de AQuelPrix et notamment les Services, serveurs, réseaux permettant l'accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l'accès aux Services.

AQuelPrix se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'offre de services de AQuelPrix est évolutive et AQuelPrix sera amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. AQuelPrix pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation, sans notification préalable.

CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Si vous constatez la présence sur notre site ou nos Services d'un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l'adresse suivante : info@aquelprix.fr

Votre notification doit impérativement permettre à AQuelPrix d'identifier les Contenus de Tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants :

• vos noms, prénoms, domicile, nationalité,

• une description du Contenu de Tiers qui vous semble litigieuse et son adresse URL,

• les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu de Tiers est manifestement illicite.

Si le Contenu de Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, AQuelPrix prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.

Vous avez conscience du fait que toute notification d'un Contenus de Tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par AQuelPrix en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. AQuelPrix vous concède un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif d'utiliser les Services, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (étant précisé toutefois que AQuelPrix s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles.. . Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par AQuelPrix à cet effet.

Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le site web de AQuelPrix, y compris dans les contenu de Tiers, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Vous vous interdisez donc de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l'autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.

GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

• Le Service, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.

• Eu égard à la nature des Services, et aux contraintes notamment de maintenance, AQuelPrix ne peut garantir l'entière continuité des Services. En cas d'interruption des Services, AQuelPrix mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

• AQuelPrix fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes et les plus exactes - notamment en matière de prix - sur les biens et les services présents sur son site web. Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont transmises soit par les Marchands référencés sur son site web en vertu d'un contrat de référencement, soit au moyen de bases de données professionnelles, AQuelPrix ne peut en garantir l'entière exactitude, ni l'exhaustivité.

AQuelPrix s'engage à retranscrire sur son site web, dans délais indiqués à l'article 2 , toute évolution de ces informations et de ces données portée à sa connaissance par les Marchands. En revanche, AQuelPrix ne peut garantir, en raison de contraintes techniques, que la retranscription de cette évolution sur son site web sera immédiate ni qu'elle apparaîtra simultanément dans les résultats des recherches par mots clés et par catégorie de bien ou de service.

En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site web de AQuelPrix et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.

• AQuelPrix n'apporte aucune garantie quant au contenu des Avis des Utilisateurs recueillis via les Services, qui n'engagent que leur auteur mais prendra, le cas échéant, les mesures décrites ci-dessus.

RESPONSABILITE

La responsabilité de AQuelPrix du fait des Services ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée par l'Utilisateur et pour les seuls dommages directs.

En outre, la responsabilité de AQuelPrix ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial de AQuelPrix. AQuelPrix ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d'ordres ou de décisions d'investissement fondés sur des informations fournies via les Services.

DIVERS

Le défaut pour AQuelPrix d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

LITIGES

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre AQuelPrix et les utilisateurs sont soumises au droit français.

En cas de contestation, AQuelPrix et l'Utilisateur s'efforceront d'y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.